Aménagements raisonnables et situations de handicap : quels usages d’un nouveau cadre juridique ?

FILLION, Emmanuelle/GUEREL, Marie-Renée/ROUSSEL, Pascale. Aménagements raisonnables et situations de handicap : quels usages d’un nouveau cadre juridique ?. Actes électroniques de la journée d’études du 11 février 2016. 76 p.
Ce compte rendu de la journée d'étude, organisée par l’EHESP et le FIPHFP, en partenariat avec la MSSH, l’Institut fédératif de recherches sur le handicap et le Défenseur des droits, a pour but de mieux comprendre la notion d’aménagement raisonnable. Cette notion est directement issue de la loi du 11 février 2005, aujourd’hui est intégrée dans le Code du travail et constitue désormais une obligation générale pour les employeurs de prendre les dispositions, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification. Cette notion de "mesures appropriées" signifie que les employeurs sont tenus de procéder à des aménagements dits "raisonnables" des postes de travail mais qu'entend-on par là ?