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Avis du CNCDH sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé

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Avis du CNCDH sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé

Avis du 30 septembre 2021 sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
Journal officiel lois et décrets - N° 0237 du 10 octobre 2021
« La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) entend mettre ici en évidence les raisonnements fautifs et dépassés qui président au mode de calcul actuel de l'AAH, modulée à la baisse par la prise en compte des revenus du conjoint, et ses conséquences sur les droits fondamentaux. [...] Prenant appui sur ses actuels travaux relatifs aux freins que constituent préjugés et stéréotypes à l'effectivité des droits fondamentaux des personnes handicapées, la CNCDH appelle de ses vœux une réforme nécessaire tant pour les personnes concernées que pour notre société engagée dans une démarche d'inclusivité et de reconnaissance des personnes handicapées comme sujets de droit. »
Consulter l'avis (Légifrance)