• English langage
  • Navigation en langue français

Facebook Linkedin Twitter


De nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap

Vous êtes ici

Ecouter
 

De nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap

De nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap dans le projet de loi dit « 3DS », adopté à l’Assemblée nationale le 8 février et au Sénat le 9 février 2021, qui est relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et porte diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Elles soutiennent le développement de l’habitat inclusif, posent le principe d'une délivrance automatique de la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ) pour les jeunes de plus de 16 ans, déjà accompagnés par la MDPH, ou encore permettent aux travailleurs d’Ésat (établissements ou services d'aide par le travail) de cumuler un temps partiel dans un Ésat et un temps partiel en entreprise adaptée ou classique.
En savoir plus (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées)