Défenseur des droits. (2021). Pour une protection effective des droits des personnes Roms. Défenseur des droits.
Défenseur des droits. (2021). « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits. Défenseur des droits.
La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l’un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l’autre à ceux des Roms migrants.
À noter :
- dans le rapport Pour une protection effective des droits des personnes Roms, les chapitre et paragraphe « Le droit à l’éducation des enfants d’origine Rom : la persistance de refus de scolarisation discriminatoires » et « Une méconnaissance du droit au séjour acquis en qualité de parent d’enfant scolarisé » ;
- dans le rapport « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits, le chapitre « Scolarisation et inscription scolaire des enfants « du voyage » ».
En savoir plus sur le rapport Pour une protection effective des droits des personnes Roms (Défenseur des droits)
En savoir plus sur le rapport « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits (Défenseur des droits)