Enquête du ministère de la Culture sur l'accessibilité des livres numériques

La présente enquête s’adresse à l’ensemble des maisons d’édition présentant un catalogue de livres numériques, qu’elles soient indépendantes ou qu’elles appartiennent à un groupe. L’étude vise à préciser le périmètre de livres et d’acteurs concernés par l’application de la directive européenne (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, et à réaliser un état des lieux de la production des livres numériques aujourd’hui et des pratiques des acteurs du secteur en la matière (éditeurs et leurs sous-traitants). Une seule et unique réponse en ligne est attendue par maison d’édition avant le 23 février 2022.
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