Décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'Éducation nationale
Journal officiel lois et décrets, n° 0264 du 11 novembre 2017
Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'Éducation nationale
Journal officiel lois et décrets, n° 0264 du 11 novembre 2017
Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
Journal officiel lois et décrets, n° 0264 du 11 novembre 2017