L’accompagnement des élèves handicapés sur les temps périscolaires : une jurisprudence controversée

Il était établi dès le départ que les AVS, devenus AESH, pouvaient intervenir sur les temps périscolaires et qu’ils étaient alors rémunérés par l’État, en l’occurrence par l’Éducation nationale. Mais en novembre 2020, un décret du Conseil d’État a remis cette disposition en question et a renvoyé la charge du financement aux collectivités locales. Comment comprendre ce revirement dans l’interprétation des textes ? Et, question subsidiaire, la nouvelle jurisprudence est-elle irréversible ? Un retour à la situation antérieure est-il envisageable ?
Un article de Pierre Baligand, IEN honoraire de l’Éducation nationale.
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