Montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0162 du 14 juillet 2023
Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé est fixé à 1 529 €. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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