Programme 2018 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale de l'éducation nationale

Circulaire n° 2018-032 du 27 février 2018
Bulletin officiel spécial de l'Éducation nationale, n° 2 spécial du 22 mars 2018
Le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2018 par les directions d'administration centrale vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire. Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.
Au sein de ce programme, les opérations suivantes concernent le champ des besoins éducatifs particuliers :
- Depp-B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés ;
- Depp-B1 - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs ;
- Depp-B1 - Panel d'élèves en situation de handicap ;
- Dgesco-B1-3 - Gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
- Dgesco-A1-3/B12 - Postes de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
- Dgesco-B1-3/A1-3/B2-1 - Aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves en situation de handicap.