Promulgation de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Journal officiel lois et décrets, n° 0072 du 27 mars 2018
Cette loi est composée de 4 titres :
- Titre Ier : Dispositions relatives aux stipulations du contrat de ville hôte. Ce titre introduit également des dérogations et restrictions en matière de publicité dans l’espace urbain ;
- Titre II : Dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement, au logement et aux transports ;
- Titre III : Dispositions relatives à la sécurité ;
- Titre IV : Dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité.