Protection de l'enfance

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance
Journal officiel lois et décrets - N° 0179 du 3 août 2019
Cet arrêté fixe le cahier des charges du Programme d'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance (projet PEGASE).
Consulter l'arrêté (Légifrance)