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Rapport sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

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Rapport sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

Assemblée nationale, Dubois, J. (Rapp.). (2021). Rapport par la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République. Assemblée nationale. 
Le rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République de Jacqueline Dubois, députée de la Dordogne, a été mois en ligne le 23 juin 2021. Ce rapport évalue, deux ans après, la mise en œuvre des 57 propositions du rapport de 2019 de Sébastien Jumel sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après l'adoption de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005.
En savoir plus (Assemblée nationale)
Lire le rapport (Assemblée nationale)