Rapport sur la prise en charge des personnes handicapées en Belgique

CAMPION, Claire-Lise/ MOUILLER, Philippe. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire français. Sénat, 2016, 131 p.
Ce rapport s’articule en trois axes. D’abord, un état des lieux de la question montre que le phénomène n'est que partiellement connu et formule plusieurs propositions pour améliorer cette connaissance et comprendre les conditions des départs à l’étranger. Ensuite, une évaluation des premières  réponses apportées par le Gouvernement pour prévenir ces départs (accord franco-wallon, plan d’accompagnement global, fonds d’amorçage) est proposée. Enfin, le rapport se penche sur les mesures internes à mettre en œuvre pour limiter les départs par une meilleure gestion de la demande des personnes handicapées ainsi que par une adaptation de l’offre.