Adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
Journal officiel lois et décrets - N° 0074 du 26 mars 2020
Afin, face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, d'assurer la continuité de l'accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des majeurs et mineurs protégés et des personnes en situation de pauvreté, cette ordonnance vise à assouplir les conditions d'autorisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services, notamment pour permettre l'accompagnement en urgence de ces publics, de manière temporaire en relais du domicile ou à domicile. Elle vise également à fluidifier les capacités de réponses à apporter en permettant de diversifier les publics accompagnés en situation d'urgence.
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