Modification de la composition et du fonctionnement du CNCPH

Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0089 du 11 avril 2020
Ce décret modifie la dénomination du conseil d'éthique en conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques afin de souligner la dimension éthique et inclusive des travaux que cette instance conduit dans le cadre du CNCPH. Il s'agit également de mettre en valeur l'importance des choix sémantiques adoptés en matière de handicap pour renouveler la représentation de celui-ci au sein de notre société.
Consulter le décret (Légifrance)