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Aménagement des examens : option internationale du baccalauréat

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Texte juridique

Aménagement des examens : option internationale du baccalauréat

Baccalauréat - Épreuves spécifiques de l'option internationale
Note de service n° 2015-192 du 16 novembre 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 43 du 19 novembre 2015
Cette note de service précise qu'en application des articles D. 351-27 et D. 351-28 du code de l'éducation, les candidats reconnus handicapés moteurs ou sensoriels peuvent être dispensés, pour la partie écrite de l'épreuve d'histoire-géographie, de la réalisation d'une production graphique et d'un croquis, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.