Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel de la République française, n° 0253 du 31 octobre 2015
Mme Dominique Gillot est nommée présidente du CNCPH, jusqu'à la fin du mandat du conseil et à compter de la date de publication du présent arrêté.

Décret n° 2015-1373 du 28 octobre 2015 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Journal officiel de la République française, n° 0252 du 30 octobre 2015
Le mandat en cours des membres du CNCH, d'une durée de trois ans, s'achève le 6 novembre 2015. Ce décret proroge ce mandat de quatre mois afin d'assurer la continuité de l'activité du conseil avant la nomination des membres pour une nouvelle période de trois ans.