Nominations à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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Texte juridique
Jeudi 11 Décembre 2014
Nominations à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Journal officiel de la République française - N° 0277 du 30 novembre 2014
Arrêté du 28 novembre 2014 portant renouvellement du mandat du président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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