Nouveaux textes officiels relatifs à la santé des élèves

Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 42 du 12 novembre 2015
Cette circulaire rappelle que la refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves constitue un des leviers essentiels de la mise en oeuvre des dispositions introduites par la loi de refondation qui incombent à l'ensemble des personnels des équipes éducatives. Cette politique est pleinement intégrée à la mission de l'École (I) et doit être menée en cohérence avec d'autres politiques publiques (II). Afin de lui donner davantage de lisibilité et permettre sa mise en œuvre opérationnelle, sa gouvernance est rénovée aux différents échelons de l'organisation du système éducatif (III).

Missions des médecins de l'éducation nationale
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 42 du 12 novembre 2015
Cette circulaire mentionne les missions du médecin de l'éducation nationale dans les écoles et les établissements scolaires, les fonctions du médecin de l'éducation nationale conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale ou auprès du recteur d'académie, ainsi que les fonctions du médecin de l'éducation nationale conseiller technique au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 42 du 12 novembre 2015
Cette circulaire mentionne les missions de l'infirmier-ère de l'éducation nationale et des infirmiers conseillers techniques, ainsi que le contexte institutionnel et partenarial d'exercice de ces professionnels.

Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation
Journal officiel de la République française, n° 0258 du 6 novembre 2015
Cet arrêté précise que les visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation ont lieu au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant. Au cours de la sixième année, la visite comprend un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage. Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins, à l'annexe II pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.