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Partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice

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Texte juridique

Partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice

Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice
Circulaire n° 2015-121 du 3 juillet 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 30 du 23 juillet 2015
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice entendent conjuguer leurs actions afin de favoriser l'accès du jeune sous protection judiciaire à une formation adaptée à ses besoins et de lui permettre ainsi une meilleure réinsertion pendant ou après sa prise en charge judiciaire. À cette fin, les services de l'éducation nationale et ceux de la PJJ sont invités à élaborer un travail conjoint de prise en charge scolaire et éducative plus inclusive du jeune, qu'il soit ou non scolarisé, selon les modalités énoncées dans la circulaire.
De manière générale, il s'agit également de renforcer la prévention dans une perspective de réussite scolaire et éducative. Des actions de prévention et d'éducation à la citoyenneté sont menées conjointement au sein des écoles et des établissements scolaires. Elles sont déclinées, de manière non exhaustive, dans l'annexe 1 de la présente circulaire.
Depuis la première circulaire conjointe éducation nationale - éducation surveillée du 21 août 1985, le partenariat n'a cessé de se développer et de se diversifier. Cette nouvelle circulaire entend d'une part en réaffirmer les principes et les objectifs de collaboration, et d'autre part, d'en clarifier les modalités opérationnelles dans le cadre des compétences spécifiques de chacun.