Parution de deux textes officiels sur les Segpa

Sections d'enseignement général et professionnel adapté
Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015, Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 40 du 29 octobre 2015
Cette circulaire vise à :
- conforter l'existence et les moyens de la Segpa pour une meilleure inclusion des élèves ;
- en renforcer le pilotage ;
- redéfinir l'orientation et les modalités d'admission des élèves ;
- détailler les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l'issue de la scolarité obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.
Les circulaires n° 2006-139 du 29 août 2006 et n° 2009-060 du 24 avril 2009 concernant la Segpa sont abrogées. La mise en œuvre des nouvelles dispositions inscrites dans la présente circulaire sera effective à compter de la rentrée 2016.

Classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
Arrêté du 21 octobre 2015, Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 40 du 29 octobre 2015
Cet arrêté présente en annexe le volume horaire annuel des enseignements dans les Segpa.