Traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif »

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Traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif »

Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)
Journal officiel lois et décrets - N° 0228 du 30 septembre 2021
Ce décret prévoit la création, par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif ». Il définit les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, les destinataires de ces données, les droits reconnus aux personnes concernées au titre du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que leurs modalités d'exercice.
Consulter le décret (Légifrance)