Archive des actualités éducation inclusive
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Création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0162 du 14 juillet 2023
Le décret créé une indemnité de fonctions versée aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Il entre en vigueur le 1er septembre 2023. Le montant annuel de l'indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Elle est cumulable avec l'indemnité de fonctions particulières allouées aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévue par le décret du 23 octobre 2020 susvisé.
En savoir plus (legifrance.gouv.fr)
Décret de modification des conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0162 du 14 juillet 2023
Le décret ouvre la possibilité aux AESH exerçant depuis trois ans en contrat à durée déterminée de signer un contrat à durée indéterminée en application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2023.
En savoir plus (legifrance.gouv.fr)
Education prioritaire : Le rapport Carel demande la suppression des Rep
CHUDEAU, Roger, CAREL, Agnès. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (2023). Rapport d'information, N° 1524, Paris : Assemblée nationale.
« Le temps semble désormais venu de réfléchir et de mettre à plat certaines dispositions datées qui ne répondent plus aux attentes. Une meilleure répartition des moyens est aujourd’hui attendue… La logique du réseau, sans être remise en cause, doit pouvoir offrir plus de souplesse aux établissements ». Le rapport de la députée (Horizons) Agnès Carel, présenté le 12 juillet, propose de garder les Rep+ mais de remplacer les Rep par une allocation de moyens versée aux établissements. La transformation de l’éducation prioritaire serait étalée sur trois ans. Ce rapport parait au moment où le ministre annonce de premières mesures pour la rentrée 2024. Il reprend pour l’essentiel les mesures du rapport Azema Mathiot de 2019 qui prévoyait déjà le démantèlement de l’éducation prioritaire en ne gardant que les Rep+.
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2023-2024, une rentrée et une année olympique et paralympique à l’École
Note de service du 4 juillet 2023 (NOR : MENE2318460N)
Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et du sport N° 27 du 6 juillet 2023
Les Jeux représentent une occasion exceptionnelle de renforcer tous les dispositifs favorisant la pratique physique et sportive des élèves, mais aussi de porter les valeurs du sport olympique et paralympique portées notamment par la charte olympique : engagement, excellence, égalité, respect, amitié, inclusion et partage. L’année scolaire 2023-2024 sera ainsi l’occasion de célébrer ces valeurs au cœur de l’École et de favoriser la construction d’une citoyenneté active et engagée. Plusieurs temps forts sont prévus tout au long de l'année scolaire, un programme de billeterie populaire pour les élèves, des programmes d'engagement spécifiques et des ressources pour les élèves et les professeurs. Les jeux olympiques et paralympiques constituent une occasion unique de rappeler que la pratique d’une activité physique et sportive est, pour tous les élèves, un gage de bien-être, de bonne santé, de disponibilité aux apprentissages et d’accès à la diversité des pratiques sportives.
En savoir plus (education.gouv.fr)
Circulaire de rentrée 2023 : Une École qui instruit, émancipe et protège
Circulaire du 6 juillet 2023 (NOR : MENE2318816C)
Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et du sport N° 27 du 6 juillet 2023
En 2022, le ministre avait fixé trois objectifs à l'École : l’excellence, l’égalité des chances et le bien-être. Ces trois objectifs sont au cœur du projet de l’Ecole républicaine : la promesse d’un affranchissement par le savoir, au sein d’une école qui place l’instruction en son cœur, qui assure l’émancipation en offrant les mêmes chances et perspectives de réussite à tous ses enfants, et qui les accueille dans un espace d’apprentissage protecteur. À partir de la rentrée 2023, le service public d’éducation s’engage dans une démarche collective de transformation. Voici les priorités de cette future année scolaire : faire de l’école un espace protecteur pour les élèves et les personnels, permettre à chaque élève d’acquérir les savoirs fondamentaux et de réussir dans ses apprentissages, lutter contre toutes les inégalités sociales et scolaires, permettre à chaque élève de s’épanouir et d’avoir toute sa place à l’école, contribuer à faire de la France une nation sportive, faire confiance aux équipes et leur donner les moyens de mettre en œuvre leur projet.
En savoir plus (education.gouv.fr)
Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Circulaire du 13 juin 2023
Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 26 du 29 juin 2023
Tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l’organisation de ces séjours. Quant à l'inclusion de tous les élèves on peut noter que l’organisation des sorties scolaires nécessite la prise en compte des besoins d’aménagement et d’accompagnement des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique. Dès l’organisation du projet de sortie scolaire, la participation de ces élèves doit être anticipée sous tous ses aspects : destination, transport, aide humaine, organisation de soins, hébergement le cas échéant, etc. En particulier, le choix du prestataire de transport ou d’hébergement doit tenir compte de leurs besoins spécifiques. En aucun cas, les frais supplémentaires liés à la participation d’un élève en situation de handicap ou à besoin médical spécifique ne peuvent être imputés à sa famille.
En savoir plus (education.gouv.fr)
Un référent handicap doit être nommé dans tous les hôpitaux
Les référents handicap s'installent dans les hôpitaux pour faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. Ils doivent notamment organiser leur parcours de soin et conseiller le personnel sur la prise en charge de ce public. C'était une promesse du Comité interministériel du handicap (CIH) de 2021. Le décret n° 2022-1679, instaurant ce référent, datait du 27 décembre 2022 mais les détails de son rôle devaient être précisés par instruction . C'est chose faite depuis le 1er juin 2023. Les usagers, ainsi que leurs proches aidants ou leurs accompagnants professionnels, doivent être informés sur les modalités de recours au référent handicap, via notamment le livret d'accueil ou un affichage dans l'établissement.
En savoir plus (handicap.fr)
Bibliographie thématique : L’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap
SAFON, Marie-Odile, SUHARD, Véronique. L’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap, Paris : IRDES, 2023, 333 p., en ligne
Si l’analyse de la littérature internationale montre que la connaissance des problèmes d’accès aux soins courants a beaucoup progressé dans de nombreux pays au cours des dernières années, cette connaissance est restée longtemps lacunaire en France par manque de données. Les enquêtes Handicap Santé Ménages (HSM) et Handicap Santé Institution (HSI) réalisées par la Drees et l’Insee, en 2008-2009, ont en partie comblé ce manque. Elles ont servi de base à l’étude de l’Irdes réalisée dans le cadre du projet ReSHa (Inégalités de recours aux soins des personnes en situation de handicap – Iresp/CNSA), qui dresse un état des lieux du recours aux soins courants et à la prévention des personnes en situation de handicap (en ménage et en institution). L’objectif de cette bibliographie est de recenser les principales sources d’information (ouvrages, rapports, articles scientifiques, littérature grise, sites institutionnels…) sur l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap pour la période s’étendant de 1995 à mai 2023.
En savoir plus (irdes.fr)
Justicie : une plateforme pour faire valoir ses droits
Lancé le 27 juin par l’association Droit Pluriel, le site Justicie recense des lieux d’accès aux droits accessibles aux personnes porteuses de handicap. Une plateforme numérique qui vise à faciliter l’accès de tous au droit. Pour l’heure, le site rassemble 700 lieux, et vise les 2 000 en 2024. Le principe est simple. L’utilisateur se fait géolocaliser ou indique l’adresse de son choix pour connaître le lieu de justice à proximité. Apparaît alors une fenêtre listant les besoins en matière d’accessibilité : boucle à induction, accessibilité handicap moteur avec assistance… Il suffit alors de cocher la case correspondant à la situation du consultant, puis de cliquer sur « afficher les résultats ». Apparaît alors la liste des lieux correspondant à la recherche, sous forme de carte, avec une alternative en mode texte pour les déficients visuels.
En savoir plus (faire-face.fr)
Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
Instruction du 6 juin 2023
Bulletin officiel n°12 du 30 juin 2023
La présente instruction interministérielle a pour objet, d’une part, de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 et, d’autre part, de présenter la mise à jour partielle du tome I « Le cadre comptable » de l’instruction codificatrice M22 (mise à jour jusqu’aux commentaires de la classe 5 inclus).
En savoir plus (sante.gouv.fr)
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