Archive des actualités éducation inclusive

28, 29 et 30 octobre 2015 – Paris (13e)

Organisée par le collectif Contrast (consentement capacité contrainte santé mentale), cette conférence porte sur les enjeux de l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH/CRPD) et son interprétation par le Comité des droits de l’ONU. Elle s’inscrit dans une dynamique collaborative et s’adresse autant aux chercheurs en sciences sociales, en droit, en philosophie qu’aux acteurs qui sont confrontés à ces enjeux dans leurs pratiques professionnelles, de formation ou d’implication citoyenne.

Circulaire n° 2015-153 du 16 septembre 2015
Bulletin officiel de l'Education nationale - N° 35 du 24 septembre 2015
De récentes affaires mettant en cause des agents de l'éducation nationale préalablement condamnés ou mis en cause par l'institution judiciaire ont montré des dysfonctionnements systémiques dans le circuit de transmission des informations entre la justice et l'éducation nationale. Le renforcement de la coopération entre les services constitue donc une impérieuse nécessité pour assurer durablement la protection des mineurs et faire en sorte que ce type d'événements ne se reproduise pas. Pour assurer l'efficacité et la pérennité du circuit de transmission des informations, il a été décidé de généraliser les référents justice auprès des recteurs d'académie ainsi que des magistrats référents éducation nationale auprès de chaque parquet. Des modalités précises et sécurisées d'échanges d'informations doivent également être mises en œuvre. Ce nouveau dispositif est mis en place dès cette rentrée scolaire 2015 dans l'ensemble des parquets et académies. Il sera complété ultérieurement sur la base des dispositions législatives qui seront soumises par le Gouvernement au Parlement, ainsi que des évolutions réglementaires qui seront élaborées pour permettre des possibilités plus larges d'accès au bulletin numéro deux du casier judiciaire. La présente circulaire a pour objectif de décrire les orientations générales du dispositif à mettre en œuvre immédiatement et de préciser les modalités selon lesquelles des informations seront échangées entre les deux administrations.

L’Association des paralysés de France (APF) et le bi-média Faire Face (bimestriel et site) lancent le baromètre de la compensation, un questionnaire en ligne permettant aux personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) d’évaluer leur compensation. Les résultats obtenus permettront d’évaluer le dispositif de la compensation du handicap en France, 10 ans après la concrétisation du droit à compensation via la loi handicap de 2005.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont tenu mercredi 16 septembre la conférence de rentrée étudiante 2015. Cette conférence de presse a été l'occasion de présenter les résultats de l'enseignement supérieur 2014-2015, notamment un engagement pour l’égalité des chances à l’égard des personnes en situation de handicap (voir le point 3 du dossier de presse) et les défis.