A partir de janvier 2015, le compte personnel de formation constituera une nouvelle modalité d'accès à la formation et permettra d’augmenter le niveau de qualification de tous : salariés du privé, jeunes sortis du système scolaire obligatoire et personnes en recherche d’emploi.
5 décembre 2014 - Paris (19e)
Cette conférence présentera les principaux résultats de l’enquête "Baromètre Santé Sourds et Malentendants" (BSSM), enquête réalisée par l'Inpes en 2011 auprès de 3 000 personnes sur Internet. 900 sourds pratiquant la langue des signes ont répondu à des questions sur la sexualité, la détresse psychologique, la consommation d’alcool et de tabac, l’information sur la santé, le travail, la santé...
En complément des actions menées par le Ministère de l’éducation nationale dans le cadre de la politique handicap, le Ministère publie un guide pratique destiné aux chefs de service et d’établissement qui présente les principes généraux de la politique handicap ministérielle et ses acteurs. Il aborde également de façon plus concrète les différents types de handicap et donne des informations pratiques pour accueillir et accompagner un agent handicapé au sein d'un établissement.
Journal officiel de la République française - N° 0262 du 13 novembre 2014
Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Journal officiel de la République française - N° 0265 du 16 novembre 2014
Le renouvellement de l'autorisation des ESMS, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de présenter dans un délai de six mois une demande de renouvellement. Ce décret indique les documents à produire à l'occasion de cette demande. Il précise par ailleurs que l'évaluation externe doit être communiquée au plus tard un mois suivant l'échéance des deux ans précédant la date du renouvellement de l'autorisation.
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
Journal officiel de la République française - N° 0268 du 20 novembre 2014
Pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire, le présent décret modifie le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire. Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.
Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
Journal officiel de la République française - N° 0268 du 20 novembre 2014
Ce décret tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans motif légitime : le directeur de l'établissement scolaire saisit l'autorité académique pour qu'elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant des dispositifs d'accompagnement envisageables ; en cas de persistance du défaut d'assiduité scolaire, il réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux responsables de l'enfant une procédure d'accompagnement adaptée et contractualisée, un personnel d'éducation référent étant désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement.
Journal officiel de la République française - N° 0240 du 16 octobre 2014
Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
La date limite de dépôt et de retrait du dossier d'inscription est fixée au 2 décembre 2014
Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 3 décembre 2014
Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 5 décembre 2014
12 décembre 2014 - Rennes (35)
Colloque organisé par les Universitaires de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du Grand Ouest sur le thème "L'autisme : nouvelles perspectives".
Interventions de nombreux chercheurs, parmi lesquels S. Tordjman, L. Mottron, B. Chamak...
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Le Prix Handi-Livres a pour but d’encourager les auteurs et de mettre en lumière des personnes handicapées ou des ouvrages traitant du handicap. 30 candidats ont été sélectionnés dans 6 catégories (roman, biographie, guide, jeunesse enfant, jeunesse adolescent, livre adapté) et 5 livres sont en compétition pour la mention spéciale. La remise des prix est prévue d'ici fin novembre.
Lauréats des éditions précédentes