Archive des actualités éducation inclusive
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Exception handicap pour l'édition adaptée
Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
Journal officiel lois et décrets, n° 0050 du 28 février 2017
Ce décret précise les modalités d'établissement de la liste des personnes morales et des établissements qui seront habilités par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées à concevoir, réaliser ou communiquer des documents adaptés en vue de leur consultation par des personnes atteintes d'un handicap. Il fixe les critères de désignation de ces organismes en distinguant selon que ceux-ci sont ou non agréés en vue d'avoir accès aux fichiers numériques des éditeurs et sont ou non autorisés à recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d'un organisme établi dans un autre Etat. Il prévoit les modalités selon lesquelles la Bibliothèque nationale de France organise son activité d'organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs et des documents adaptés sous forme numérique par les organismes habilités et précise les caractéristiques des livres scolaires dont les fichiers numériques font l'objet d'un dépôt obligatoire auprès de la Bibliothèque nationale de France.
Bulletin de veille TSLA
Le bulletin de veille TSLA (Troubles spécifiques du langage et des apprentissages) n° 21 de mars 2017 édité par le Centre de ressources documentaires de l'INS HEA est en ligne.
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Coordination internationale des systèmes éducatifs pour l'accueil des migrants, réfugiés et jeunes en situation de grande précarité
Á partir du 22 mars 2017 - en ligne sur Webradio
Priorité internationale et nationale, l'accueil des populations migrantes ou des réfugiés s'étend aux systèmes scolaires. Cette émission permettra de faire un point sur la collaboration entre l'Europe et les États-Unis dans ce domaine et d'envisager les concordances des différentes approches. Elle a été enregistrée dans le cadre de la Conférence internationale de restitution european administrators program (EAP) qui s'est déroulée du 11 au 13 janvier 2017 à l'ESENESR.
Les besoins fondamentaux de l’enfant et leur déclinaison pratique en protection de l’enfance
L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a réalisé cette revue bibliographique dans le cadre de la préparation de la démarche de consensus portant sur « Les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance », organisée à la demande du ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Cette sélection de références s’est fondée sur une recherche initiale par mots clés ; ce premier corpus a ensuite été enrichi par des références mentionnées dans les articles et ouvrages analysés.
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Conférence internationale "Société et autisme"
23 et 24 Mars 2017 - Théâtre du Manège, Mons (Belgique)
Événement organisé par la Fondation Susa (Belgique) et l'Arapi (Association pour la recherche sur l'autisme et la prévention des inadaptations, dont c'est la 12e Journée régionale). Conférence inaugurale de Jean-Claude Ameisen sur "Autisme, éthique et société". Philippe Tremblay (Université Laval, Québec) interviendra sur l'inclusion scolaire au Québec.
En savoir plus (Susa)
Parution du Bulletin de veille Autisme, troubles des fonctions cognitives, troubles du comportement, TDAH
Le bulletin n° 67 du 3 mars 2017, réalisé par le Centre de ressources de l'INS HEA, est en ligne.
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Les médecins peuvent désormais prescrire une activité physique aux personnes en ALD
La loi de modernisation du système de santé introduit la possibilité, pour les médecins généralistes, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD). Cette mesure, en vigueur depuis le 1er mars 2017, concerne 10 à 11 millions de personnes atteintes par exemple de diabète, de la maladie de Parkinson ou d'Alzheimer, de sclérose en plaques ou de cancer.
En savoir plus (Ministère des Affaires sociales et de la Santé)
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 (Legifrance)
Lire aussi la présentation faite par l'Institut de recherche du bien-être, de la médecine et du sport santé (IRBMS) : Sport sur ordonnance, une prescription de l'activité physique adaptée.
Le fonctionnement en dispositif Itep : des premières données
Dans la perspective de la généralisation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en mode « dispositif » fixée par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) tire quelques enseignements de cette organisation assouplie présentés en trois points : Le public des Itep : des garçons de 14 ans qui vivent à domicile ; Après l’entrée dans le dispositif, des parcours plutôt stables ; Vers la généralisation du fonctionnement en dispositif Itep.
La CNSA met également en ligne le Rapport d'expérimentation de fonctionnement en dispositif Itep (ZIP, 12.17 Mo). Cet ensemble de trois documents présente « une synthèse de l'expérimentation sur les modalités d'accompagnement des enfants et des jeunes accueillis en Itep assouplies : le dispositif Itep ». Cette expérimentation a été menée entre 2013 et 2016 dans cinq régions.
- CNSA. (2016). Expérimentation de fonctionnement en dispositif Itep : observation du parcours des enfants ou jeunes sur l'année scolaire 2015-2016. Synthèse nationale.
- AIRe Pays de la Loire. (2016). Expérimentation d’un fonctionnement en dispositif ITEP « Participation des enfants/jeunes et de leurs parents ». État des lieux des pratiques et outils support à la participation. (le document est accompagné de ses annexes)
- AIRe. (2016). Projet d’expérimentation de fonctionnement en « dispositif Itep » : restitution de l’état des lieux « Participation des enfants/jeunes et de leurs parents ».
Festival Sonic Protest 2017
17-18 mars 2017 - Centre FGO Barbara Paris (18e)
Rencontres internationales autour des pratiques brutes de la musique - Musiques et handicap
Lors du Festival Sonic Protest deux journées de rencontres sur le thème Musique et handicap sont organisées. Elles mêlent témoignages, pratiques, concerts et rencontres avec des intervenants (artistes, usagers, médecins, éducateurs, psychologues, directeur(trice)s d'institution, universitaires et parents). Avec la participation de l'Esat/SAS Turbulences, The Choolers Division, la Compagnie de l'Oiseau-Mouche, les Harry's...
La pratique brute de la musique est-elle une activité thérapeutique ? - L'activité artistique au centre de l'institution - Le monde du handicap se fait une place dans les circuits professionnels - Les lutheries singulières - Activités artistiques variées et autisme...
Consulter le programme du 17 mars - Consulter le programme du 18 mars
Newsletter de l'Agence européenne pour l'éducation adaptée et inclusive
Retrouvez le numéro de mars 2017 de la Newsletter de l'Agence européenne pour l'éducation adaptée et inclusive, qui présente les dernières actualités, dont l'arrivée de la Bulgarie parmi les membres de l'Agence, ainsi que les dernières parutions.
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