Arrêté du 15 juillet 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du 27 août 2015
Les inscriptions auront lieu du 1er septembre au 15 octobre 2015 à partir de l'adresse électronique suivante : http://exapro.siec.education.fr
Formation professionnelle continue : Modification du calendrier des sessions 2015-2017 et publication du calendrier 2017-2018 du diplôme de compétence en langue
Note de service n° 2015-128 du 3 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du 27 août 2015
Pour répondre à l'augmentation prévisible du nombre de candidats à l'examen liée à l'inscription du DCL sur la liste nationale interprofessionnelle en date du 7 juillet 2015, une modification du calendrier 2015-2017 et un calendrier pour 2017-2018 sont établis en remplacement du précédent.
Baccalauréat professionnel : Spécialité métiers et arts de la pierre, création et modalités de délivrance
Arrêté du 24 juin 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du 27 août 2015
Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de l'évaluation pratique de la sous-épreuve prévention-santé-environnement (PSE) doit être proposée sous forme orale ou écrite (annexe 2c). La première session d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel aura lieu en 2018.
Scolarisation des élèves en situation de handicap : Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 31 du 27 août 2015
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (Clis) et abroge la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré à l'exception du point 4.3
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
À compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école).
La présente circulaire a pour objet d'actualiser les indications relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement de ces dispositifs.
Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 31 du 27 août 2015
Cette circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire, prises en application de l'article L. 112-4 du même code. Elle abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l'enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Cette circulaire est applicable aux sessions d'examen et concours organisées à partir de 2016. Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats.
Examens et concours de l'enseignement scolaire : Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap
Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 31 du 27 août 2015
Ce décret rationalise et simplifie la procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap en prévoyant que la demande doit être effectuée au plus tard avant la date de clôture des inscriptions.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, août 2015
Publication annuelle de la DEPP, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Elle apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
À consulter les statistiques sur :
1.6 La scolarisation des élèves en situation de handicap
3.6 Les élèves en situation de handicap dans le premier degré
4.20 Les élèves en situation de handicap dans le second degré
Najat Vallaud-Belkacem a présenté le 25 août 2015 lors de la conférence de presse de rentrée, les trois grands objectifs poursuivis pour la rentrée 2015 : construire une école exigeante, rendre l'école plus juste et la mettre au cœur de la République. Le dossier de presse « Année scolaire 2015-2016 » présente en 42 fiches, les mesures qui seront mises en œuvre au cours de l'année scolaire 2015-2016.
Elle a également détaillé les nouveaux dispositifs mis en place par le ministère de l'Éducation nationale pour l'accueil, l'accompagnement et l'inclusion des élèves handicapés. La fiche 39 du dossier de presse est consacrée à l'école inclusive.
Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (rectificatif)
Journal officiel de la République française, n° 0164 du 18 juillet 2015
Décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Journal officiel de la République française, n° 0152 du 3 juillet 2015
Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Journal officiel de la République française, n° 0152 du 3 juillet 2015
La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er octobre 2015.
Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Journal officiel de la République française, n° 0192 du 21 août 2015
Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
Journal officiel de la République française, n° 0190 du 19 août 2015