Archive des actualités éducation inclusive

Vous êtes ici

Ecouter
 

2023 : ce qui va changer en cas de handicap

AAH déconjugalisée, pension d'invalidité, emploi en ESAT, PCH, aide à domicile... Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier. Tour d'horizon de quelques changements à retenir pour l'année 2023 dans le champ du handicap.
En savoir plus (Handicap.fr)

Ecouter
 

Guide des personnels en situation de handicap

Véritable boite à outil présentant le cadre réglementaire opposable à l'administration, ce guide de la FSU présente les droits des personnels BOE (Bénéficiaires de l'obligation d'emploi), les procédures à mettre en œuvre pour être reconnu BOE, les ressources hospitalières, le déroulement de carrière et les conditions d'aménagement de poste, l'aide sociale, les transports et l'accessibilité.
En savoir plus (FSU)

Ecouter
 

Carte : l’accès à l’emploi des personnes handicapées en Europe

Dans l'Union européenne, environ 87 millions de personnes souffrent d'une forme de handicap. La Commission œuvre pour améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la société, mais l'accès à l'emploi est marqué par de fortes disparités entre les États membres.
En savoir plus (Toute l'Europe)

Ecouter
 

Nouvelle PCH : 4 changements majeurs au 1er janvier 2023

C'est acté ! Le décret du 19 avril 2022 relatif à la PCH est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Son ambition : améliorer l'accès aux aides humaines et son périmètre pour les personnes en situation de handicap, notamment psychique et mental, ainsi que surdicécité.
En savoir plus (Handicap.fr)

Ecouter
 

Aménagement des examens : baccalauréat général, partie pratique de l'épreuve de l'enseignement de spécialité numérique et sciences informatiques

Baccalauréat général - Partie pratique de l'épreuve de l'enseignement de spécialité numérique et sciences informatiques à compter de la session 2023
Note de service du 6 décembre 2022
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 48 du 22 décembre 2022
Cette note de service organise l'épreuve citée en objet pour toutes les académies de métropole, des Drom et COM et les lycées français des pays étrangers. Le point V de la note de service est consacré aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de cette épreuve peut être accordée. Les élèves en situation de handicap pour lequel le recteur, sur avis du médecin désigné par la MDPH, n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve, mais un aménagement, passent cette partie sur un support d'évaluation adapté à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation voire l'adaptation de ce support d'évaluation.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

Ecouter
 

Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
Journal officiel lois et décrets - N° 0301 du 29 décembre 2022
Ce décret est pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui modifie les articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale. Il détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il supprime la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de la prestation, ainsi que les abattements applicables sur les revenus du conjoint en cas de réduction ou de cessation d'activité de ce-dernier. Les bénéficiaires avec un droit ouvert au titre du mois de septembre 2023 relèveront d'un calcul déconjugalisé de la prestation sauf si cela leur est défavorable, auquel cas ils conservent un calcul conjugalisé de la prestation tant que ce dernier leur est plus favorable. L'AAH des bénéficiaires dont le droit s'ouvre à compter du 1er octobre 2023 est déconjugalisée. La déconjugalisation est définitive.
Consulter le décret (Légifrance)
En savoir plus (Handicap.fr)

Ecouter
 

Plan comptable M. 22 applicable aux ESMS

Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Journal officiel lois et décrets - N° 0298 du 24 décembre 2022
Cet arrêté fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 6.
Consulter l'arrêté (Légifrance)

Ecouter
 

Allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail
Journal officiel lois et décrets - N° 0297 du 23 décembre 2022
Ce décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT). La rémunération en milieu protégé et la rémunération en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l'allocation.
Consulter le décret (Légifrance)

Ecouter
 

Régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+

Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Journal officiel lois et décrets - N° 0285 du 9 décembre 2022
Ce décret étend le bénéfice de l'indemnité de sujétions aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (PsyEN-EDO), aux personnels sociaux et de santé, non affectés mais qui exercent leurs fonctions dans les écoles ou établissements REP et REP+. Le bénéfice de l'indemnité de sujétions est aussi ouvert aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Le décret permet aussi d'étendre le bénéfice de l'indemnité de fonctions dévolues aux inspecteurs en charge du pilotage d'au moins un réseau REP ou REP+, aux conseillers pédagogiques de circonscription qui assurent l'animation pédagogique d'au moins un réseau REP ou REP+ et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents et aux inspecteurs de l'éducation nationale référents d'au moins un réseau REP ou REP+.
Consulter le décret (Légifrance)

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Journal officiel lois et décrets - N° 0285 du 9 décembre 2022
Consulter l'arrêté (Légifrance)

Ecouter
 

Aménagement des examens : baccalauréat technologique, évaluation des compétences expérimentales de la série STL

Baccalauréat technologique - Évaluation des compétences expérimentales de la série STL - Session 2023
Note de service du 23 novembre 2022
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 47 du 15 décembre 2022
Le point III de la note concerne l'aménagement de l'épreuve à l'attention des candidats présentant un handicap. Des instructions relatives aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l'évaluation des compétences expérimentales peut être accordée, sont mentionnées dans la note de service relative aux définitions d'épreuves n° 2002-014 du 11 février 2020. Les adaptations accordées peuvent porter notamment sur le choix des types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation, voire l'adaptation du support lui-même.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

Pages